L’ACS, c’est quoi ?
L’Aide pour une complémentaire santé (ACS) est une aide spécifique de l’assurance maladie permettant aux personnes qui n’en auraient pas les moyens d’accéder à un contrat d’assurance maladie complémentaire de santé individuel. Autrement dit, l’ACS consiste en aide financière qui prend la forme d’une réduction du forfait de cotisation annuelle à payer pour la complémentaire santé.
Concrètement, l’ACS peut donner droit à :
- Un « chèque santé » à adresser directement à l’organisme complémentaire de santé choisi par la personne demandeuse à titre strictement individuel.
- La dispense d’avance de frais sur tout ce qui est la partie obligatoire lors des consultations médicales, exclusivement dans le cadre du parcours de soin coordonné. À noter que ce droit à la dispense d’avance des frais est octroyé même si la personne demandeuse fait le choix de ne pas prendre de complémentaire santé.
Le montant de l’ACS dépend de l’âge de la personne demandeuse. Le montant de la réduction par an et par personne passera de 100 € pour une personne de moins de 16 ans à 500 € pour une personne de 60 ans et plus.
L’ACS est attribuée pour une durée d’un an. Elle peut être résiliée ou suspendue en cas de non-paiement de la cotisation à l’organisme complémentaire de santé. Elle n’est pas automatiquement renouvelée : il faut renouveler sa demande entre 2 et 4 mois avant la date de fin du contrat.
Public concerné
L’aide pour une complémentaire santé concerne toute personne aux ressources faibles, néanmoins trop élevées pour pouvoir demander l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Le plafond d’accès à la CMU-C varie chaque année : il est, au 1er juillet, de 7 771 € (au cours des 12 derniers mois) pour une personne seule.
Conditions d’attribution
Pour bénéficier à l’ACS, il faut :
- Disposer de ressources ne pouvant dépasser de plus de 26 % le plafond d’accès la CMU-C
- Remplir toutes les conditions requises pour l’accès la Couverture maladie universelle complémentaire, c’est-à-dire : résidence stable et régulière, composition du foyer, évaluation des ressources…
A qui s’adresser
La demande d’ACS doit se faire directement auprès de la caisse d’assurance maladie du domicile demandeur. Le dossier doit contenir le formulaire de demande, joint des pièces justificatives requises. Une fois le dossier reçu, la caisse d’assurance maladie fait parvenir sa réponse dans un délai de 2 mois. Si celle-ci est positive, le bénéficiaire de l’ACS a dès lors 6 mois pour choisir un organisme complémentaire de santé.