Objet de la prestation
L’allocation simple est offerte aux personnes âgées qui relèveraient d’un régime professionnel de retraite sans y avoir jamais versé leurs cotisations. Dans ce cas, ils ne peuvent pas prétendre à l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
Public concerné
L’allocation simple est destinée aux personnes âgées de plus de 65 ans qui ne remplissent pas les conditions afin de percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
Conditions d’attribution
Afin de bénéficier de l’allocation simple, il est nécessaire de remplir certaines conditions :
- Avoir au moins 65 ans (le seuil est abaissé à 60 ans dans les cas exceptionnels d’inaptitude au travail)
- Bénéficier de ressources inférieures au plafond de ressources pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées.
- Résider en France (métropolitaine, ou dans les départements d’outre-mer) de manière stable et régulière
- Être français. Les étrangers peuvent aussi prétendre à l’allocation simple à la condition de prouver que le séjour en France est régulier (grâce à certains documents tels qu’une carte de résidant, une carte de séjour temporaire, un récépissé de demande de renouvellement d’un de ces titres…), ou bien d’avoir résidé en France au moins 15 années (ininterrompues) avant ses 70 ans.
- Être dans l’impossibilité de bénéficier d’un autre avantage vieillesse, cumulatif ou non, d’un montant au moins égal.
L’allocation simple est versée une fois par mois. Son montant s’élève, au 1er avril 2011, à 742,27€ par mois pour une personne seule (ou bien si une seule personne en bénéficie dans le couple), et à 1 181,77€ par mois si les deux membres du couple en bénéficient.
Pour en bénéficier, il est possible d’aller s’adresser directement à la mairie ou à la Direction départementale en charge de la cohésion sociale (DDCS).
A noter que le montant des allocations versées peut être récupéré sur la succession de la personne bénéficiaire seulement dans les cas où ce montant dépasse les 39 000 euros.
A qui s’adresser
A la mairie ou au département où réside la personne âgée.