Qu’est-ce que l’ASPA ?
L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) consiste en un montant de pension accordé aux personnes âgées qui, n’ayant pas assez cotisé aux régimes de retraite durant leur vie professionnelle, ne peuvent pas bénéficier d’un revenu suffisant pour vivre à l’âge de la retraite.
Objet de la prestation
Depuis le 1er janvier 2006, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) remplace le « minimum vieillesse », composé lui-même de plusieurs allocations. Les personnes qui bénéficiaient de ces allocations continuent de les percevoir selon les mêmes règles et conditions qu’avant sa suppression. Il leur est aussi possible d’y renoncer pour pouvoir bénéficier de l’ASPA. À noter que cette décision est irrévocable.
Le montant de l’ASPA dépend des ressources de la personne (ou du couple) demandeuse, les trois mois précédant la demande étant pris en compte. Dès lors, toutes les ressources du bénéficiaire, ajoutées à l’ASPA, ne peuvent pas dépasser 8 907,34 €/an pour une personne seule, et 14 181,30 €/an pour un couple.
Public concerné par l’ASPA
L’allocation concerne les personnes âgées.
Conditions d’attribution
L’allocation de solidarité aux personnes âgées est soumise à plusieurs conditions, d’âge, de revenu et de résidence.
Ainsi, un âge minimum est requis. Il est généralement de 65 ans, mais est abaissé à 60 ans dans certains cas :
- Assurés reconnus inaptes au travail.
- Anciens déportés ou internés titulaires de la carte d’ancien déporté ou interné de la résistance, ou de la carte de déporté ou interné politique.
- Mères de famille ouvrière sous certaines conditions.
- Prisonniers de guerre.
Pour bénéficier de l’ASPA, il est nécessaire d’être français et résider en France de façon stable et régulière. Il faut avoir son foyer en France et y vivre plus de 6 mois par an. Dans le cas d’une personne de nationalité étrangère, il est possible de bénéficier de l’ASPA si elle a résidé au moins 15 ans (ininterrompus) en France métropolitaine avant ses 70 ans. Les ressources de la personne demandeuse (ou du couple demandeur) ne doivent pas dépasser 8 907,94 €/an pour une personne seule, et 14 181,30 €/an pour un couple.
À noter qu’il n’est possible de bénéficier de l’ASPA que dans les cas où la personne âgée ne peut pas bénéficier d’un « avantage vieillesse » d’un montant au moins égal.
A qui s’adresser
La demande d’ASPA est à adresser à la caisse du régime de retraite de base dont dépend la personne âgée.