Objet de la prestation

Les travaux faisant l’objet d’une demande de subvention doivent concerner le réaménagement du domicile ou de ses accès. Les personnes faisant cette demande doivent également être en mesure de fournir un justificatif de handicap ou de perte d’autonomie et de prouver la nécessité de ces travaux.

Le montant minimal des travaux doit s’élever à 1 500€ HT pour postuler à cette subvention. A noter que les personnes aux revenus « très modestes » ne sont pas soumises à ce seuil.

Les travaux d’amélioration du logement concernent principalement l’installation de monte-personne ou de plate-forme élévatrice. Les aménagements intérieurs sont également pris en charge par cette subvention : ainsi, si vous devez installer des barres d’appui ou des protections dans votre lieu de vie, vous êtes dans le périmètre des subventions de l’ANAH.
A noter que les aménagements nécessaires hors de votre logement peuvent également pris en charge. Une subvention pour l’élargissement d’une place de parking est par exemple tout à fait envisageable.

 

Public concerné

L’Agence nationale pour l’Habitat (ANAH) a pour vocation de gérer des fonds publics qu’elle redistribue notamment à des particuliers voulant réaliser des travaux d’amélioration à leur domicile. Dans ce cadre, l’ANAH concentre en outre une partie de ses aides au financement des adaptations des logements à la perte d’autonomie des personnes âgées.

 

Conditions d’attribution

Vous devez tout d’abord être propriétaire de votre logement pour être éligible aux subventions d’aménagement de l’ANAH. Vous pouvez faire une demande que vous soyez occupant ou bailleur.

Par ailleurs, un plafond de ressources est appliqué pour déterminer si vous êtes éligible et le cas échéant, quel taux maximal de subventions peut vous être accordé.

Au 1er avril 2011, les ménages à ressources modestes et très modestes se voient appliquer un taux maximal de remboursement de 50%. Les ménages modestes bénéficiant d’un plafond majoré ainsi que les bailleurs peuvent quant à eux recevoir 35% des sommes investies au maximum.

Pour savoir si vous faites partie de ces catégories, vous pouvez consulter le tableau récapitulatif sur le site internet de l’ANAH :
Le plafond de travaux subventionnables est de 20 000€ HT. Il est toutefois possible de cumuler cette subvention avec d’autres aides de l’ANAH.
Enfin, il est important de ne pas commencer vos travaux d’aménagement tant que vous n’avez pas reçu d’accord définitif de la part de l’ANAH.

 

A qui s’adresser

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à vous tourner vers la délégation de l’ASNAH la plus proche de chez vous, située au sein de la Direction Départementale de l’Equipement (DDE).